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Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : L'achat d'un produit  sur ce site Web  suppose l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des conditions prévues ci-dessous.   Le présent contrat, concernant des biens , est conclu d'une part entre l'entreprise BRUNA Serge, dont le siège est situé au 56, Impasse des Mimosas 34980 Saint Gély du Fesc  FRANCE, immatriculée SIRET 335 067 617 00027, et d'autre part toute personne physique ou morale, dans le cadre d'un système de vente par e-commerce, dénommé ici l'Acheteur.  L'entreprise BRUNA Serge se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'Acheteur.   ARTICLE 2 : Les caractéristiques essentielles des produits en vente sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site.  Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par BRUNA Serge. Ces offres de produits sont limitées aux stocks disponibles. Lorsque l'offre de vente est faite pour une durée déterminée. Cette durée de validité figure sur la page Web présentant le bien en vente.  Les photographies illustrant les produits  proposés sur le site Web sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.  En aucun cas, la responsabilité de BRUNA Serge ne pourra être retenue en cas d'éventuelles différences.   ARTICLE 3 : L'acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur le site Web, par courrier électronique,  ou par formulaire papier.  Lorsque l'Acheteur valide puis règle sa commande, il est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de l'article « délai de rétractation ». En effet, les systèmes d'enregistrement automatiques mis en place sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de vente.  ARTICLE 4       Données à caractère personnel : Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives à l'Acheteur sont collectées. L'Acheteur atteste en avoir pris connaissance. Ces informations nominatives ne seront pas communiquées à des tiers.  Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 Informatique & Liberté, l'Acheteur dispose  à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant Numéro ENREGISTREMENT A LA CNIL : 1419641 Pour toutes demandes l'Acheteur doit s'adresser par courrier électronique à l'adresse : serge.bruna@club-internet.fr copie par courrier postal  à : BRUNA Serge 56, Impasse des Mimosas 34980 Saint Gély du Fesc FRANCE. ARTICLE 5 :  Les prix sont exprimés en Euros. Le panier de commande  affiche le prix en Euro, si le consommateur indique un pays de livraison différent de la France et ne faisant pas partie de la CEE ils ne tiennent pas compte des frais  de livraison  qui peuvent  s'ajouter en supplément.

Dans tous les cas le montant total indiqué dans l'écran de confirmation de commande correspond au montant dû par le consommateur.  BRUNA Serge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.  L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site.  L'Acheteur recevra une confirmation de la commande sous 24 heures par courrier électronique. Il doit donc tout mettre en œuvre pour fournir des informations réelles lors de la saisie de sa commande, notamment son adresse de courrier électronique. Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par BRUNA Serge. ARTICLE 6 : En cas d'absence de réserve émise par l'Acheteur suite à la réception de la confirmation de commande et d'accusé de réception de celles-ci par BRUNA Serge, la confirmation de commande est considérée comme valant preuve du consentement de l'Acheteur à la présente transaction et de sa date, selon les présentes conditions générales de vente. ARTICLE 7 : La confirmation de commande s'effectue à la date de réception du règlement. La commande sera traitée en fonction de la disponibilité des produits le jour de sa réception. Les produits sont vendus sous réserve de propriété. BRUNA Serge conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l'Acheteur. En cas de défaut de paiement à son échéance, BRUNA Serge pourra revendiquer les produits et résoudre la vente, comme précisé ci-dessus. Les chèques  ne sont considérés comme des paiements qu'à compter de leur encaissement effectif. Jusqu'à cette date, la clause réserve de propriété conserve son plein droit. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus. L'Acheteur s'engage jusqu'à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par BRUNA Serge, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage. ARTICLE 8 : Délai de rétractation. Les commandes sont traitées au plus tôt. L'Acheteur peut se rétracter à tout moment avant expédition de sa commande en répondant à la confirmation de commande reçue, en utilisant le formulaire de contact. L'Acheteur sera intégralement remboursé sous trente (30) jours après déduction des frais bancaires si le remboursement est fait par virement bancaire. L'Acheteur peut se rétracter lors de la réception des produits commandés en refusant le colis sans l'ouvrir auprès du transporteur. Le remboursement sera effectué sous trente (30) jours après réception des marchandises en bon état par BRUNA Serge et après déduction des frais bancaires si le remboursement est fait par virement bancaire. Les frais de port et d'emballage pour l'expédition et le retour de la commande ne seront cependant pas remboursés à l'Acheteur. L'Acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception par lui des biens commandés. Il lui est possible de les retourner dans leur état ET leur emballage d'origine, à ses frais après avoir obtenu un numéro de retour auprès de BRUNA Serge.  Toutefois, l'Acheteur peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien.  L'Acheteur ne peut exercer son droit de rétractation en cas de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec son accord avant la fin du délai de quatorze (14) jours exemple : livraison d'un couteau, fabriqué sur mesure suivant les consignes du consommateur et ne pouvant être vendu à un autre Acheteur autre que lui.  ARTICLE 9 : Le paiement : BRUNA Serge accepte le règlement des sommes dues par chèque libellé à son nom. Le paiement des biens commandés peut  s'effectuer de deux façons :- paiement immédiat par service sécurisé PAYPAL,- paiement à la commande par chèque libellé au nom de BRUNA Serge (sauf pour les consommateurs situés hors du territoire Français pour lesquels un paiement par PAYPAL ou transfert bancaire est requis).  Le paiement  par le biais de notre site est effectué de manière entièrement sécurisée et BRUNA Serge n'a à aucun moment connaissance des informations bancaires de l'Acheteur, ni ne les stocke dans son système d'informations. L'Acheteur peut révoquer son ordre de paiement dans l'hypothèse d'une utilisation frauduleuse de la carte bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco.  Toute annulation d'un paiement (annulation d'une transaction de carte bancaire, opposition sur chèque, utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement) fera l'objet de poursuites judiciaires quel que soit le montant concerné. BRUNA Serge s'engage à livrer le bien vendu dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de commande. Si le bien est indisponible, l'Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais, et un délai de livraison lui sera proposé.   Dans tous les cas, BRUNA Serge est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure indépendante de sa volonté (incendie, inondation, grèves,  ou autres raisons). La livraison aura lieu à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Les frais de livraison sont supportés par l'Acheteur. Dès la réception des biens commandés, l'Acheteur vérifiera  l'emballage extérieur qui doit ne présenter aucun choc, ou altération quelconque. Si tel était le cas une livraison acceptée malgré un emballage détérioré ne peut générer une contestation de la part de l'Acheteur qui a accepté le colis en l'état au lieu de le refuser au transporteur ou facteur. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison par courrier Recommandé avec Avis de Réception. Sauf avis contraire, les marchandises sont expédiées par voie postale ou par transporteur. ARTICLE 10 : Les réclamations sont à faire au facteur ou au bureau de La Poste lors de la réception de celui-ci. Lorsque les marchandises ne sont pas expédiées par La Poste, les coordonnées du transporteur sont indiquées sur le colis et peuvent être obtenues en contactant BRUNA Serge.   ARTICLE 11 : L'Acheteur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Celle-ci couvre toutes les défectuosités que pourraient présenter les biens commandés. Cette garantie commence à courir à compter de la livraison des biens commandés, jusqu'à 12 mois maximum. Soit en cas de défaut d'ordre mécanique pour les couteaux pliants ou à friction, signalé par l'Acheteur, BRUNA Serge s'engage à réparer ou remplacer  à ses frais les biens défectueux. Toutefois l'Acheteur est par ces conditions générales de ventes prévenu que BRUNA Serge est déchargé de toute responsabilité au niveau d'un éventuel changement d'aspect des manches des couteaux vendus par ses soins. En effet l'Acheteur doit noter que les matériaux organiques ou naturels destinés à la fabrication des manches ne sont pas garantis pour leur résistance durant le stockage, même si ils sont stabilisés. Le fait que ces matériaux soient organiques ou naturels, induit qu'ils peuvent réagir en tant que tels durant leur stockage, transport, ou utilisation. Les matériaux nobles utilisés dans la fabrication de certains couteaux sont parfois très anciens. Exposés à différentes températures et taux d'humidité, il n'est pas impossible que des fissures apparaissent dans les matériaux à l'occasion de ces réactions. Les fissures doivent être considérées comme faisant partie de l'esthétique naturelle du matériau, de son évolution. En aucun cas  BRUNA Serge est tenu de réparer les dommages causés par ce type de changement d'aspect. BRUNA Serge décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés.  ARTICLE  12   : En cas de contestation relative à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat, les parties conviennent que, préalablement à toute action judiciaire, elles s'engagent à soumettre leurs différends à la médiation du Centre de médiation et d'arbitrage. En cas d'échec de la médiation, tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de Montpellier. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.











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